Le LATIN et le droit

Bonjour à tous ! Je m’appelle Jean-Baptiste Deproost et je suis enseignant de langues anciennes depuis de nombreuses années et je partage sur cette chaîne toute une série de choses liées à la langue latine (parfois grecque) et à la culture antique. Si vous ne l’avez pas encore fait, pensez à vous abonner, ça fait toujours plaisir et on est parti pour cerner un peu mieux ce qu’est le droit et son environnement.

Grâce aux langues anciennes et plus particulièrement au latin…

…on remonte aux sources de notre droit moderne :

Le droit est l’ensemble des règles contenues dans les lois (leges) et les décrets (decreta) qui organisent la société (societas). Rien que ces trois mots ne sont que du latin transformé !

Le parlement (députés, sénateurs) vote les lois. Le gouvernement prend les décrets qui sont la suite des lois. Cette organisation de la société tend vers un idéal : la justice, car c’est elle qui doit établir la paix entre les citoyens (ciues) d’un pays et entre les pays eux-mêmes.

Aujourd’hui, le système de gouvernement dans lequel nous nous trouvons est la démocratie qu’on définit comme : « le gouvernement du peuple par le peuple », c’est-à-dire que le gouvernement ne doit avoir à l’esprit que le seul intérêt du peuple et qu’il doit être élu par le peuple. Si ce n’est pas le cas, on n’est alors plus en démocratie, puisque ce n’est plus le peuple qui gouverne.

La démocratie est née en Grèce, spécialement à Athènes (qui est toujours la capitale de ce pays). Toutefois la Grèce antique connaissait un mode de désignation des gouvernants qui nous surprendrait aujourd’hui, même s’il n’est pas inintéressant d’y réfléchir : on les tirait au sort. Ce sont les Romains qui, eux, ont mis au point le système de l’élection. Ce sont aussi eux qui ont clairement défini ce qu’est un « citoyen » avec les droits qui sont attachés à cette qualité.

La monarchie que nous avons en Belgique désigne étymologiquement le pouvoir d’un seul (monos / archein) en nous venant tout droit du grec. Le terme de « République », lui, est un terme de droit romain : res publica, qui signifie la chose publique (res a d’ailleurs donné le mot réalité). C’est l’origine d’une distinction très importante : la séparation entre la « vie publique » et la « vie privée ».

Les Romains peuvent être considérés comme les inventeurs du droit européen. Le droit des pays européens demeure lié à cette origine commune, à l’exception du système anglais, ce qui permet aussi de comprendre un petit peu les réticences anglaises par rapport à l’Europe.

Ce sont les Romains qui inventèrent l’idée de rassembler des lois d’une même matière dans des codes (codices). Il en existe aujourd’hui toute une série :

le code (codex) civil : qui règle les rapports entre particuliers : la vie de famille, les contrats, etc. ; • le code pénal : qui permet de sanctionner ceux qui commettent des crimes et des délits ; • le code de commerce ; • etc., jusqu’au code de la route que l’on utilise dès qu’on sort de chez soi.

On voit bien avec tous ces termes qu’il y a déjà matière à réflexion :

- une démocratie vise-t-elle automatiquement le bien du peuple ?

- le monarche a-t-il toujours le pouvoir ?

- une république s’occupe-t-elle bien de ce qui est public sans interférer dans le privé ?

etc. C’est en comparant l’histoire de ces concepts à travers les siècles et donc depuis l’Antiquité qu’on peut se les approprier correctement et peser dans le débat, en privé ou plus largement en public.

Avec le latin et le grec…

…on comprend mieux toute une série d'adages :

Le droit romain est encore très présent par ce que l’on dénomme des « adages », c’est-à-dire de brèves formules qui contiennent une règle de droit.

Quelques petits exemples : Le mot ius signifie droit (il est à la racine du mot justice). Une définition ancestrale du droit est : ius est ars aequi et boni. Cette petite phrase peut se comprendre facilement : le droit (ius) est l’art (ars) de l’équité (aequi) et du bon (bon).

Il y aurait d’ailleurs toute une réflexion à mener sur « l’équité » vs (tiens, encore du latin !) « l’égalité ». Ce n’est pas la même chose.

Une règle capitale du droit pénal est qu’une personne ne peut être condamnée que pour un crime ou un délit clairement défini dans le code pénal (sinon ce serait une punition « arbitraire » qui serait le contraire même du droit) : nullum crimen sine lege, qui se traduit par : nul (nullum) crime (crimen) sans (sine) une loi (lege). C’est ce que l’on dénomme le principe de la « légalité des incriminations ».

Une autre règle de procédure est connue de tous : « le doute profite à l’accusé ». Cela signifie que dans une société libérale on préfère acquitter un coupable envers lequel on ne dispose pas de preuve suffisante que risquer de condamner un possible innocent. Cette règle vient du droit romain (Reus est le mot qui signifie en latin l’accusé) : in dubio, pro reo = "dans le doute, la faveur est à l’accusé".

Comme on le voit dans ce cas, les adages latins sont souvent d’une tournure élégante et faciles à mémoriser : les mots dubio et reo riment entre eux par la voyelle finale en « o ».

Grâce à ses cas et ses déclinaisons, le latin permet de placer les mots avec beaucoup de liberté. C’est une des raisons qui fait que j’aime beaucoup les jeux de mots et que par conséquent je trouve celui de Coluche particulièrement réussi.

Dans le domaine du droit, ça permet de placer les mots pour que les sonorités passent bien. C’est ça qu’on appelle les « adages » !

Bref, l’étude du latin permet à celui qui veut entreprendre des études de droit d’aller à la source même de ce droit, car le droit romain est l’ADN du droit européen. Il ne s’applique plus tel quel aujourd’hui, mais il permet de comprendre tous les droits qui s’appliquent et qui dérivent de lui. Un exemple actuel : le sceau de la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle est la juridiction suprême de l’Union européenne (qui siège au Luxembourg) est en latin : Curia europa.

On entend souvent parler des « valeurs européennes » et tant mieux. Mais serions-nous capables d’en citer l’une ou l’autre autrement que de manière théorique ? Eh bien en voilà une : l’idée commune du droit que nous devons absolument maintenir. Et quand je dis ça, ce qu’il faut maintenir, c’est l’aspect commun du droit, mais aussi la source de ce droit. Qu’il ne se dévoie pas trop ! Qu’il ne prenne pas un virage à 180° avec son histoire !

En réalité, c’est…

…cette origine du droit qui nous unit.

Quand on fait table commune, on partage des émotions et c’est en gardant l’envie de partager ces émotions qu’on progresse !

Si vous avez envie d’entreprendre des études de droit ou si vous êtes déjà dans le domaine, dites-le moi en commentaire pour qu’on puisse échanger.

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A bientôt !